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Déchets industriels dangereux
 
Legislation
Elimination
     
 
En temps que détenteur de déchets issus de votre activité, vous êtes responsables de leur élimination finale. A ce titre, vous devez vous assurer de la déclaration d'activité des collecteurs et de l'ensemble de la filière d'élimination à la préfecture. Si vous produisez plus de 100 kg de déchets insdustriels spéciaux (DIS), par mois, vous êtes tenus d'émettre un bordereau de suivi des déchets industriels (BSD). Ce bordereau accompagne les déchets jusqu'à l'installation d'élimination et certifie la filière de traitement.
Selon la loi du 15 juillet 1975, toute personne qui produit ou détient des déchets dans des conditions de nature à porter atteinte à la santé de l'homme et à l'environnement est tenu d'en assurer l'élimination par des filières autorisées conformément aux dispositions réglementaires. Les déchets industriels spéciaux et banals doivent être stockés séparément.
 

Déchets liquides
Les rejets d'activités professionnelles de qualité différente de celle des effluents domestiques doivent faire l'objet de mesures particulières de traitements (loi du 3 janvier 1992). Tout déversement d'eaux usées, autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité (code santé publique art. L.133110) Cela peut impliquer la mise en place d'un prétraitement.

Il est interdit de rejeter à l'égout des substances dangeureuses, toxiques ou inflammables susceptibles de mettre en danger le personnel des stations d'épuration ou de nuire au traitement des eaux usées. Les chimies usagées font partie de ces substances.
Quel que soit votre niveau d'activité (surface traitée annuellenment) et quel que soit le volume de chimie usagées produit, vous devez les faire éliminer par une entreprise spécialisée.

  Déchets solides et pâteux
Le brûlage des déchets à l'air libre, quels qu'il soient, est interdit ainsi que les dépôts sauvages d'ordures et de détritus (y compris décharges internes).
Il en est de même pour les incinérateurs indi-
viduels et d'immeubles (art. 84 Réglement sanitaire départemental type). Les filières de valorisation (matière et énergie) des déchets sont à privilégier par rapport à la mise en décharge (loi du 13 juillet 1992).
 

Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Rubrique 2950 Photographie :

  • Surface annuelle traitée >5000 m² et <50000 m², vous êtes soumis au régime de la déclaration au titre des ICPE.
  • Surface annuelle traitée > 50000 m² vous êtes soumis au régime de l'autorisation au titre des ICPE.

Si vous avez un doute sur votre statut, renseignez-vous auprès de la DRIRE de votre département.

 
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Legislation
Transport
 
Evaluation globale des risques technologiques liés au transport et à l'utilisation de produits chimiques.
La maîtrise de la sécurité dans les transports de marchandises dangereuses est assurée par une réglementation abondante et régulièrement actualisée et un management très attentif des entreprises de transport.
  La réglementation applicable relève du domaine spécifique des transports de marchandises dangereuses et des codes de l'urbanisme, de l'environnement et du travail.
  Elle couvre à la fois le management des hommes, le transport, les emballages, le stockage,le matériel et les installations fixes. Elle est pour l'essentiel européenne, voire internationale.   Les entreprises sont très soucieuses de la sécurité, appliquent avec soin la réglementation et assurent une formation continue efficace de leur personnel.